Présentation de l’école

UN PROJET INTERCOMMUNAL

L’école de musique intercommunale de Bois-Guillaume-Bihorel-Isneauville accueille près de 600 élèves. Elle est aujourd’hui la plus importante structure d’enseignement musical du territoire de la Métropole de Rouen Normandie, après le Conservatoire de Rouen.

Les implantations dans chacune des communes, permettent de favoriser l’accès à la culture pour le plus grand nombre, tant par la richesse de son offre pédagogique que par l’animation culturelle du territoire.

Dans une démarche d’ouverture égalitaire vers tous les publics, et dans le cadre du respect du droit culturel des personnes handicapées, elle propose également un cursus Musique et Handicap.

LE REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de l’École de Musique de Bois-Guillaume – Bihorel – Isneauville. Il est soumis pour avis et adoption au Conseil d’administration de l’association. Les élèves, leurs parents ou représentants légaux ainsi que l’ensemble des personnels de l’École de Musique, sont tenus d’en connaître les dispositions et de s’y soumettre. L’inscription à l’École de Musique implique acceptation de ce règlement.

Pour tous les points non évoqués dans ce Règlement Intérieur, se reporter au Code du Travail, à la Convention Collective Nationale de l’Animation et au Contrat de Travail.

Présentation de l’association :

L’École de Musique de Bois-Guillaume – Bihorel – Isneauville, est un établissement géré par une association intercommunale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Objet : Cette association, spécialisée dans l’enseignement artistique de la musique, a pour mission de transmettre les connaissances techniques, méthodologiques et historiques nécessaires aux pratiques de la musique. Elle est partie prenante de la politique culturelle de la collectivité et favorise l’inscription des élèves sur le territoire. Elle assure une action de formation d’amateur de qualité et répond à une mission de service au public. Pour faire partie de l’association, il faut en être membre.

Membres : Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle fixée lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent une cotisation au moins égale à la valeur de la cotisation annuelle. Sont membres de droits à titre consultatif, les maires ou leurs représentants. Les statuts de l’association sont à la disposition des membres sur simple demande. L’Ecole de Musique relève de la responsabilité du Président de l’association et est placée sous l’autorité du Directeur qui est chargé de l’exécution du présent règlement.

Lieux d’activité : Les cours sont donnés dans les locaux de l’école de musique de Bois-Guillaume-Bihorel-Isneauville : 31 petite rue de l’école à Bois-Guillaume, Centre Gascard à Bihorel et la Salle de Musique de l’Ecole Primaire George Sand à Isneauville à l’exclusion de tout autre lieu.

Les instances de direction et de consultations:

Le directeur :

L’École de Musique est placée sous l’autorité d’un(e) directeur(trice) qui exerce une autorité directe sur l’ensemble du personnel, sous le contrôle du Président.
Le recrutement du directeur ne peut résulter que de la seule décision issue d’un vote à bulletin secret du Conseil d’Administration.

Missions : Le directeur est le responsable pédagogique de la structure. Il détermine les études et les objectifs de chaque classe par rapport à l’objectif global de L’École de Musique. Il met en place, en concertation avec le Conseil Pédagogique, un règlement des études. Ce règlement définit le contenu et l’organisation de l’enseignement, il peut être réactualisé autant de fois que nécessaire. Le directeur est chargé d’en assurer l’application. Dans ce cadre, le directeur peut proposer l’introduction de nouvelles disciplines et en général, toutes modifications qu’il croit utiles d’apporter à l’organisation de L’École de Musique. Le directeur est président des jurys d’examens de l’établissement. Il nomme, sur proposition des professeurs, les membres des jurys. Le directeur élabore des propositions qu’il soumet aux organes de concertation de l’association. Dans ce cadre, le directeur peut ouvrir l’École de Musique à des activités musicales extérieures ponctuelles ou non, avec l’autorisation du Président ou de son représentant et dans la mesure où cela ne perturbe pas le déroulement des activités habituelles de L’École de Musique. Le directeur participe à l’élaboration du budget prévisionnel. Le directeur exerce une autorité directe sur l’ensemble du personnel de L’École de Musique sous le contrôle du Président. Il propose au Président le recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement de L’École de Musique. Il demande les éventuelles mesures disciplinaires. Il fixe les missions et les responsabilités du corps enseignant. Le directeur est garant du bon fonctionnement et de la sécurité de L’École de Musique. Il est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre et de la discipline au sein de l’établissement. Pour ce faire, il peut être amené à recevoir les élèves et leurs parents afin de faire respecter les règles de discipline établies au sein de l’établissement. Son autorité s’étend au périmètre des bâtiments de L’École de Musique et lors des déplacements et manifestations organisés par l’École de Musique. Le directeur anime et participe aux organes territoriaux de concertations. Enfin, le directeur est l’interlocuteur privilégié des parents d’élèves et des élèves qu’il reçoit, si nécessaire, afin d’expliquer le fonctionnement de l’École de Musique et répondre à leurs interrogations.

Le professeur coordonnateur :

Il seconde le directeur dans ses tâches et assure en particulier les missions de diffusion de la structure. Il est sollicité par le directeur pour le remplacer à la présidence des jurys d’examens. Il participe à l’élaboration de la vie culturelle et pédagogique de l’Ecole de Musique. Il peut proposer des projets fédérateurs.
Il peut être amené à répondre à différentes tâches pédagogiques ou administratives dont l’accueil du public, la mise en place des modalités d’inscriptions, ainsi qu’une aide au secrétariat.

Les organes de consultation :

1) Le Conseil d’Administration.

2) Le Conseil Pédagogique.

Il est composé du directeur, du professeur coordonnateur, et des représentants des départements désignés pour deux années scolaires ou par leurs suppléants en cas d’absence. Il est placé sous la présidence du directeur qui en fixe l’ordre du jour.
Tous les enseignants de l’Ecole de Musique peuvent prétendre à être représentant de département. Les responsables de département ont pour mission l’animation et la coordination de leur département. Ils doivent être des vecteurs de communication entre la direction et leurs collègues enseignants. Pour ce faire, ils organisent des réunions de département et ils rendent compte au conseil pédagogique des travaux et propositions de leur département.

Les départements sont les suivants: Formation Musicale / Eveil Musical, Guitares, Ensembles, Cordes, Vents, Percussions Musiques Actuelles, Piano.

Le Conseil Pédagogique se réunit deux fois par an sur convocation du directeur ou sur demande d’au moins la moitié des membres du conseil pédagogique.
Le Conseil Pédagogique participe à l’élaboration du règlement des études. Il émet un avis sur les manifestations artistiques et culturelles proposées par la direction (master class, concerts de la saison artistique…).

Sécurité :

La responsabilité de l’association se limite à l’enceinte de l’école. Tout accident survenant dans les locaux doit être signalé immédiatement à la direction de l’école ou à un professeur qui prendra les dispositions de secours nécessaires.
L’accès des locaux est interdit à toute personne étrangère à l’École de Musique, sauf aux personnes mandatées par la direction.

Les salariés doivent prendre connaissance des consignes de sécurité en cas d’incendie et les faire appliquer.
Pour des raisons de sécurité, il est expressément interdit de pénétrer dans la cour en voiture.
Il est recommandé aux parents de nos plus jeunes élèves de respecter les horaires de cours afin d’éviter aux enfants une attente préjudiciable à leur sécurité. L’école de Musique n’est responsable des élèves qui lui sont confiés que pendant le temps du cours.

Responsabilités de l’Ecole de Musique :

L’École de Musique n’est pas en mesure de surveiller les élèves en dehors des cours.
Le fait de déposer un enfant à proximité ne suffit pas à le placer sous la responsabilité de l’École de Musique. Les parents sont responsables de leurs enfants jusqu’au début de chaque cours et dès la fin de celui-ci.

Responsabilité civile :

Il est vivement conseillé aux élèves ou à leurs représentants légaux de souscrire une assurance responsabilité civile pour l’année scolaire complète. A défaut, ils seront considérés comme responsables, y compris pécuniairement ou pénalement, de tout accident ou incident qu’ils provoquent dans l’établissement.
La responsabilité des villes de Bois-Guillaume – Bihorel et Isneauville, ne saurait être engagée tant du fait de ses biens que de son personnel en cas d’accident survenu à l’intérieur de L’École de Musique ou lors d’activités pédagogiques organisées hors de ses bâtiments que si sa cause pouvait lui être imputée.

La même disposition s’applique aux cas de vol ou de dégradation de bien personnel.

Relation école-adhérents:

Inscriptions : Les formalités d’inscription sont accomplies par les parents. L’exercice conjoint de l’autorité parentale étant devenu le régime de principe pour les parents divorcés, non mariés ou séparés, ils assument de ce fait une égale responsabilité de leur enfant. Dans le cas ou un parent est le seul détenteur de l’autorité parentale, c’est à lui qu’il appartient de justifier de cette situation exceptionnelle sur le dossier d’inscription.

Les modalités précises d’inscriptions ou réinscriptions sont réactualisées chaque année et annoncées en Mai. Même si toutes les conditions sont remplies pour une inscription, celle-ci n’est définitive que lorsqu’un horaire a pu être déterminé pour chacune des activités correspondant à l’inscription de l’élève. L’orientation, la réorientation des élèves, le changement de classe sont de la compétence du directeur.

La réinscription des anciens élèves a lieu avant la fin de l’année scolaire selon les modalités annoncées en mai.

Les inscriptions nouvelles sont reçues à partir de juin en fonction des places disponibles. La date des inscriptions est annoncée en mai.

Frais de scolarité : Le montant de la cotisation et celui des frais de scolarité sont fixés par le Conseil d’administration. Les frais d’inscription doivent être acquittés au moment de l’inscription et au plus tard avant le début des cours. Le paiement peut être facilité par un règlement en trois chèques encaissables en octobre, décembre et février. Toute année commencée est due. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables en cours d’année.

Voir grille des tarifs :

Nécessité de la disponibilité d’un instrument à domicile : L’inscription à un cours instrumental implique de disposer d’un instrument à la maison. L’École de Musique en a quelques uns qui sont mis en location. Les élèves pianistes doivent obligatoirement disposer d’un piano acoustique à domicile.

Période des cours : Les dates de vacances sont celles des congés scolaires, sauf pour la rentrée de septembre située généralement quinze jours après. Aucun cours n’est dispensé durant les vacances scolaires. Sauf dérogations spéciales par le directeur. La date de reprise de cours des élèves est fixée par le Conseil d’administration sur proposition du directeur Le calendrier scolaire est ensuite celui de l’Education Nationale de l’Académie de Rouen.

Absences des élèves : Une assiduité totale et un travail régulier sont exigés des élèves. Tout cours non honoré par l’élève ne sera pas rattrapé. Toute absence à un cours ou à toute autre activité doit être justifiée par téléphone, mail ou par écrit. Si cela n’est pas fait, un courrier vous informera du jour et du cours que votre enfant a manqué.

Mesures disciplinaires : Un élève dont le comportement empêche le bon déroulement d’un cours collectif ou particulier peut être exclu de l’École de Musique. La musique doit contribuer à la détente des élèves. Cependant un minimum de discipline est nécessaire à l’étude. Tout abus aboutirait à une mise en garde de l’élève et à une information dispensée auprès de ses parents. L’inscription d’un enfant à l’École de Musique implique assiduité et volonté de progrès et que l’on réserve dans son emploi du temps une disponibilité raisonnable pour la pratique de la musique.

Respect : L’École de Musique étant un lieu public, toute personne le fréquentant doit se soumettre au présent règlement et avoir une attitude correcte et respectueuse vis-à-vis du personnel enseignant, administratif ou de surveillance, ainsi que des locaux.

Neutralité : Les principes de neutralité et d’impartialité sont favorables au bon fonctionnement de l’Association. L’absence de manifestation de l’expression religieuse, qu’il s’agisse de pratique ou de signes ostensibles est donc fortement recommandé.

Interdiction de fumer : En conformité avec le décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (couloirs, hall d’accueil, salles de classe…). Toute personne qui ne respecte pas cette mesure s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire de l’établissement. Cette disposition concerne également la détention et l’usage de stupéfiants ainsi que la détention et la consommation de boissons alcoolisées qui entraîneraient les mêmes sanctions.

Dispositions relatives à l’affichage : Il est interdit de publier des articles, distribuer des tracts ou publications dans les locaux de l’école sans l’autorisation du directeur, sauf informations ou communications internes à l’École de Musique. De même tout affichage de manifestations extérieures à L’École de Musique est soumis à l’autorisation de la direction de L’École de Musique.

Accès aux salles de cours : L’accès aux salles de cours est strictement réservé aux élèves régulièrement inscrits à l’École de Musique. Les parents ne sont pas autorisés à suivre les cours sauf autorisation du Directeur ou du Professeur. En effet, il est souhaitable que l’enseignement de l’instrument se passe uniquement entre le professeur et l’élève. Toute autre personne qui assiste au cours modifie cette relation. Toutefois le professeur reste seul maître dans sa classe.

Responsabilités parentales : Les parents des enfants mineurs sont responsables des déprédations commises par leurs enfants aux bâtiments, mobilier, instruments et matériels divers de l’établissement. Les parents doivent encourager un bon état d’esprit général pour assurer une atmosphère harmonieuse de travail.

Contacts : Les parents souhaitant soumettre un problème ou solliciter un renseignement sont accueillis par le secrétariat aux heures d’ouverture de l’accueil qui sont affichées à l’école et sur notre site www.bbimusique.fr . Le secrétariat est habilité à décider si un rendez-vous doit être pris avec le Directeur.

Location des instruments : Certains instruments peuvent être mis à la disposition par l’Ecole de Musique pendant une période déterminée moyennant le paiement d’une participation aux frais d’entretien dont le montant est fixé par le Conseil d’administration. Ce service est assuré par l’administration de L’Ecole de Musique. Il est obligatoire de souscrire une assurance pendant toute la durée de la mise à disposition de l’instrument et de ses accessoires. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’instrument en bon état et à prendre en charge toute réparation qui résulterait de l’usure « normale » de l’instrument. L’utilisateur s’engage à faire réviser l’instrument auprès d’un facteur d’instrument au terme du contrat de location. Le bénéficiaire déposera auprès de l’école de musique un chèque de caution qui sera encaissé en cas de dégradation. En cas de perte, de vol, de détérioration grave due à une négligence ou à un mauvais entretien de l’emprunteur, celui-ci devra remplacer l’instrument par un autre de même valeur. L’instrument est loué pour une durée d’un an. Le prix de location augmente de 10€ par année supplémentaire.

Missions et responsabilité des professeurs :

Nomination : Les professeurs sont recrutés par le Président sur proposition du directeur de l’École de Musique.

Pédagogie : Les enseignants sont chargés d’assurer la formation des élèves de l’Ecole de Musique dans leur discipline ou spécialité conformément aux dispositions du Règlement des Etudes.

Les cours de formation musicale sont obligatoires sauf dérogation individuelle accordée exceptionnellement et pour une année par le directeur sur justificatif de niveau.

1) Mission du professeur :

– Conduire l’initiation à l’instrument et son apprentissage aux élèves,
– Préparer les arrangements musicaux,
– Préparer et accompagner les élèves à des auditions,
– Rechercher de nouveaux répertoires en vue de faire évoluer le contenu pédagogique, – Prendre en charge le suivi pédagogique des élèves,

– Participer aux conseils pédagogiques,
– Participer aux évaluations et à la notation des élèves,
– Participer à l’ensemble des réunions pédagogiques de l’établissement et à la mise en œuvre des projets définis,
– Participer aux concerts des professeurs et des élèves, et aux projets musicaux dans les villes.
– Collaborer avec les autres départements de musique et d’Arts Plastiques dans le cadre de l’activité, ainsi qu’avec les

structures culturelles et sociales des villes.

2) Profil :

– Avoir une expérience reconnue dans l’enseignement musical et être éventuellement titulaire d’un diplôme d’État – Être reconnu(e) pour sa sensibilité musicale et son sens de la pédagogie,
– Savoir créer du lien avec les élèves et identifier rapidement leur niveau pour adapter votre enseignement,
– Savoir faire preuve de convictions pour défendre ses idées en terme de pédagogie.

Les enseignants sont tenus d’assister leurs élèves aux auditions, concerts, examens et toute autre manifestation organisée par l’Ecole de Musique. Seule la direction peut les en exempter.

3) Organisation – Règlementation :
Les absences des élèves doivent impérativement être signalées au secrétariat par les professeurs.
Ponctualité : les cours doivent commencer à l’heure et finir à l’heure. Terminer en retard n’est pas mieux que commencer en retard !
Audition : pour l’organisation, une fiche nominative d’inscription est à remplir impérativement par chaque professeur.
Un cahier «matériel, partitions, instruments, clés» est à remplir et à signer à chaque emprunt.
En fin de cours, les convecteurs électriques des salles de classe qui en sont équipées doivent être placés en position 3 si elles possèdent un piano et 0 si elle n’en possède pas.
Aucune salle ne doit rester ouverte après le départ du professeur.
Veiller à laisser les classes débarrassées de toutes affaires personnelles.

Responsabilité vis-à-vis des élèves : Les enseignants ne doivent accepter aux cours que les élèves régulièrement inscrits.

Sauf en cas de requête expresse du Directeur, ou pour un motif exceptionnel, les enseignants ne doivent pas quitter leurs cours.

En matière de discipline : Respect Mutuel

Pendant la durée du cours, les enseignants ont la responsabilité de l’ordre et de la discipline dans leur classe ainsi que la propreté de celle-ci. Ils doivent signaler le comportement de tout élève qui troublerait leurs cours. Ils peuvent également signaler une absence de travail personnel qu’il juge préjudiciable à la progression de leur élève et solliciter s’ils le pensent nécessaire, un rendez-vous avec les parents de cet élève. Si un différend important survenait entre un professeur et un de ses élèves, il aurait recours à l’arbitrage de la direction. Dans tous les cas, les enseignants doivent avoir un comportement respectueux vis-à-vis de leurs élèves. Les sévices corporels ou brimades visant à atteindre l’élève dans son intégrité physique ou morale sont formellement interdits. En tout état de cause, il n’appartient pas aux enseignants d’accepter ou de renvoyer un élève, pas plus que de lui interdire de se présenter aux examens, auditions ou concerts.

Dispositions diverses :

Les enseignants doivent signaler à l’administration tout incident ou dégradation constaté pendant leurs cours. Les enseignants ne peuvent délivrer de certificat ou d’attestation à leurs élèves. Seule l’administration est habilitée à fournir ce type de document. Les enseignants ne peuvent pas donner de cours particulier dans les locaux de L’École de Musique. L’utilisation à titre privé de matériel ou d’instruments propriété de L’École de Musique doit être soumise à l’autorisation exceptionnelle de la direction. De plus, il est strictement interdit aux enseignants de faire commerce auprès de leurs élèves d’instruments de musique, d’accessoires, de partitions … L’usage du portable pendant les cours par les enseignants de L’École de Musique n’est autorisé qu’à titre exceptionnel. Il est Interdit de manger dans les salles de cours, sauf dérogation expresse de la direction.

Usage des photocopies de partitions :

L’usage de photocopies de partitions ne comportant pas de timbres SNEAM est rigoureusement interdit.

Absences des enseignants :

Si le professeur est dans l’impossibilité d’assurer son cours, il doit impérativement prévenir la direction, ses élèves ou leur famille pour organiser un nouveau rendez-vous. En cas d’impossibilité, il doit pourvoir lui-même à son remplacement.

1) Absences dans le cadre d’activités artistiques ou pour convenance personnelle :

Ces absences doivent faire l’objet d’une demande écrite (formulaire disponible auprès du secrétariat) au directeur dans un délai d’au moins dix jours avant la date souhaitée. Lorsque la demande est validée, l’enseignant doit avertir par écrit par le biais du carnet de correspondance ses élèves de la modalité de remplacement des cours soit par report, soit par remplacement par un autre enseignant. Dans ce dernier cas, l’enseignant fera le nécessaire pour trouver un remplaçant et signaler son nom à l’administration de L’École de Musique.

2) Les absences imprévues :

Maladie ou cas de force majeure L’enseignant empêché doit prévenir ou faire prévenir la direction de L’École de Musique par téléphone dès que possible et envoyer dans les 48h le justificatif de l’absence à L’École de Musique. Tout changement d’heure ou de jour du cours doit rester exceptionnel et nécessite impérativement une autorisation préalable écrite de la direction, faute de quoi les cours ne seront pas considérés remplacés. Tout professeur empêché d’assurer ses cours devra les rattraper ou les remplacer après en avoir, au préalable, informé la direction. En aucun cas, un enseignant ne pourra se faire remplacer sans autorisation de la direction.

Sanctions :

Tout comportement violant les dispositions du règlement intérieur, ou considéré comme constitutif d’une faute, sera passible d’une sanction disciplinaire.

Harcèlement : Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement sexuel et/ou moral est passible des sanctions prévues par les Lois L1152-1 et suivants, et n° 2012-954 du 6 août 2012.

Le devoir de réserve:

L’ensemble des personnels de L’École de Musique est soumis, chacun en ce qui le concerne, à l’obligation de réserve. Cette disposition s’applique à leur activité professionnelle et aux informations liées à cette activité. Le non-respect de cette disposition pourra être assimilé pour la personne y dérogeant, à une faute professionnelle. Confidentialité des informations relatives aux élèves Les informations contenues dans les dossiers d’inscription font l’objet d’un traitement informatisé. Aucun des renseignements contenus dans le dossier de l’élève ne peut, sans accord préalable de l’intéressé ou de son représentant légal, être communiqué à une personne étrangère à l’administration à l’exception des résultats d’examens qui peuvent être communiqués par voie d’affichage.

Le présent règlement adopté par le CA du 6 avril 2013 est fait pour servir et valoir ce que de droit Pour le Conseil d’Administration.

La Présidente, Marie-France TAILPIED.

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION

Ecole de musique de Bois-Guillaume – Bihorel – Isneauville

31 petite rue de l’école

76230 Bois-Guillaume

Code APE 8552Z

Ratifiés par l’Assemblée Générale du 15 avril 2015.

Préambule

Les présents statuts se substituent aux précédents statuts du 16 décembre 2005, déposés à la Préfecture de la Seine-Maritime sous le numéro 5435/ 37 27 318 8, ainsi que l’a ratifié l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2005.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association intercommunale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « École de musique de Bois-Guillaume – Bihorel – Isneauville ».

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de:

Transmettre les connaissances techniques, méthodologiques et historiques nécessaires à la pratique musicale.
Favoriser l’inscription des élèves sur le territoire et dans la politique culturelle de la collectivité
Assurer une action de formation d’amateur de qualité en répondant à une mission de service public

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé 31 petite rue de l’école, 76230 Bois-Guillaume.

Article 4 – Durée

Sa durée est illimitée

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

Membres actifs : les personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle approuvée lors de l’Assemblée Générale ordinaire, participant aux activités de l’association et qui possèdent le droit de vote aux assemblées générales.
Membres bienfaiteurs : à titre consultatif, les personnes physiques ou morales apportant une aide financière, matérielle ou autre à l’association.
Membres d’honneur ou honoraires : à titre consultatif, les personnes physiques ayant rendu des services éminents à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Membres de droit : à titre consultatif, les maires des 3 communes ou leurs représentants. Ils sont dispensés de cotisation.

Membres du conseil d’administration

Article 6 – Admission et obligations

Pour faire partie de l’association, il faut être membre. Les modalités d’admission sont décrites à l’article 9.

Chaque membre prend l’engagement de respecter ces présents statuts ainsi que le règlement intérieur, affichés et disponibles sur simple demande.

Les membres ne doivent, en aucun cas, utiliser leur appartenance à l’association à des fins politiques, confessionnelles ou commerciales. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

Démission adressée par écrit au président sans obligation de motivation.
Décès
Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Préalablement, l’intéressé aura été invité à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’Administration, prise dans les conditions fixées à l’article 10, est sans appel.
Non-respect des obligations

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des inscriptions et des cotisations
Les subventions des communes, de la Métropole Rouen-Normandie, du Conseil Départemental de Seine-Maritime, du Conseil Régional de Haute-Normandie, de l’État, de l’Union Européenne, les subventions accordées par les collectivités territoriales
Les dons, legs, autres produits du patrimoine, et autres produits non interdits par la loi. Le cas échéant certains versements peuvent donner droit à une réduction d’impôt, dans ce cas l’association délivrera un reçu fiscal.
Et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 9 – Conseil d’Administration – Bureau

L’association est administrée par un Conseil de 6 membres au moins et de 17 au plus. Chacun d’eux est élu parmi ses membres actifs, pour trois ans, par l’assemblée générale ordinaire, les membres sortants sont rééligibles. Chaque membre du conseil est soumis à l’obligation de réserve.

Conseil d’administration:

1) Candidatures

Elles doivent être effectuées par lettre adressée au président de l’association, dans un délai minimum d’une semaine précédant l’assemblée générale.

En cas de vacance d’un poste, le conseil peut provisoirement compléter sa composition jusqu’à l’assemblée générale suivante par cooptation qui sera soumise à la ratification lors de l’assemblée générale suivante.

L’élection au conseil d’administration est limitée à un seul membre d’une même famille. Cette restriction ne s’applique pas aux membres de droit.

2) Vote

Le vote est réservé aux membres élus. Le scrutin est à main levée ou secret.

En cas d’égalité des voix entre deux candidats ou plusieurs candidats, est élu celui dont l’âge est le plus élevé.

Le vote par correspondance n’est pas admis au sein du Conseil d’administration. Toutefois, un membre absent pourra exposer par écrit son avis sur les problèmes étudiés.

Les membres de droit et le directeur participent au Conseil d’Administration, sans pouvoir de vote.

Bureau:

Le Conseil élit chaque année parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un président, un trésorier et un secrétaire. Ne peut être élu au Bureau : un membre de la famille d’un salarié.

Le président : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il est investi de tout pouvoir à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire désigné par lui agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d’administration avec accord du bureau, ou à toute autre personne qualifiée, membre de l’association. Le président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration à la Préfecture et de la publication prescrites par la législation en vigueur : changement de titre de l’association, changement de raison sociale, transfert du siège social, changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau, modifications apportées aux statuts, et ce dans un délai de trois mois. Il nomme le directeur après avis du conseil d’administration. En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions du président sont exercées provisoirement par un membre du bureau, élu au scrutin secret par le Conseil d’Administration dans l’attente d’une élection définitive du vote du Conseil d’Administration.

Le trésorier : il anime la politique financière et assure la tenue des comptes de l’association en accord avec le président, effectue tous les paiements, reçoit toutes sommes, rend compte à l’assemblée de la gestion financière et défend le budget.

Le secrétaire : rédige les comptes rendus des réunions.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

S’il le juge utile, le Conseil d’administration peut élire parmi ses membres :

Un vice-président : seconde le président dans ses fonctions.
Un trésorier adjoint : seconde le trésorier dans ses fonctions.
Un secrétaire adjoint : seconde le secrétaire dans ses fonctions.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour est arrêté par le président ou par les administrateurs qui en ont demandé la convocation. Seules les questions portées à l’ordre du jour peuvent donner lieu à décision.

Pour pouvoir délibérer valablement, le conseil doit être composé de la moitié de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par correspondance n’est pas admis au sein du Conseil d’Administration. Toutefois, un membre absent pourra exposer par écrit son avis sur les problèmes étudiés.

Chaque administrateur disposant d’un droit de vote pourra être porteur d’un pouvoir.

Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil peut inviter, à titre consultatif, des experts ou toute autre personne qu’il juge utile.

Article 11- Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et pour autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il constitue toutes commissions utiles pour instruire les dossiers à soumettre au conseil d’administration. Il décide de l’engagement de dépenses exceptionnelles ou de dépenses non prévues au budget prévisionnel.

Il a le pouvoir de nommer ou révoquer tout membre du personnel, y compris les cadres, et de fixer les rémunérations. Il autorise toute acquisition ou cession ainsi que toute constitution d’emprunt, et d’une manière générale délibère ou statue sur toutes les questions d’intérêt général ou particulier qui lui sont soumises par le président et inscrites à l’ordre du jour.

En cas de démission collective de plus de la moitié des membres, l’assemblée générale est convoquée dans un délai ne pouvant excéder trente jours pour pourvoir au remplacement des membres démissionnaires.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des missions qui leur sont confiées.

Article 12 – Délégation de pouvoir

Les délégations de pouvoir au bénéfice du directeur ou tout autre membre du bureau seront consignées dans un « Document Unique de Délégation ».

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est ouverte aux membres actifs à jour de cotisations et à tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice sur convocation du président ou des deux tiers des membres du Conseil d’Administration, au lieu, jour et heure indiqués sur la convocation. Celle-ci est établie et adressée quinze jours au moins avant la date fixée, et mentionne l’ordre du jour.

Chaque membre ne peut être porteur que de deux pouvoirs.

Le bureau de l’association est celui du conseil d’administration.

Le président présente le rapport moral. Le trésorier rend compte de la gestion financière.

L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, décide d’un éventuel recours tarifaire, valide le rapport d’activité, ratifie les nominations des administrateurs sortants, et désigne un commissaire aux comptes.

1) Quorum:

Le jour de l’assemblée générale, si le quorum (quart des membres) n’est pas atteint, une assemblée générale ordinaire est reportée le jour même. Dans ce cas, la notion de quorum n’intervient plus.

2) Délibérations:

Tous les membres peuvent participer aux délibérations.

3) Vote:

Les votes sont pris à la majorité des voix des membres actifs, présents ou représentés pour les questions inscrites à l’ordre du jour.

En cas d’égalité ou litige, la voix du président est prépondérante.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est ouverte aux membres actifs à jour de cotisations et à tous les membres de l’association.

Seule l’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts de l’association, décider de sa dissolution anticipée ou de sa fusion avec d’autres associations.

L’assemblée générale extraordinaire se réunit soit sur la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande de la majorité absolue de ses membres. Une convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée à tous les membres de l’association à jour de cotisation quinze jours avant la date fixée.

1) Quorum:

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est reportée le jour même. Dans ce cas, la notion de quorum n’intervient plus.

2) Délibérations:

Tous les membres peuvent participer aux délibérations.

3) Vote:

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs, présents ou représentés. Chaque membre peut être porteur de deux procurations au maximum.

Article 15 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre des délibérations côté et paraphé par le président et signés par celui-ci et par le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer et compléter les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations à déterminer poursuivant un but non lucratif. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l’association.

Approuvés à l’unanimité lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2015.

La Secrétaire, Claude SENCE La Présidente, Marie-France TAILPIED

Les aides possibles

Chèques Vacances : Complétez l’adresse « adresse du titulaire » si elle n’est pas écrite, ne pas les découper, ne rien écrire dans le cadre « coordonnées du prestataire »

Pass Activité Bois-Guillaume : (réservé aux habitants de Bois-Guillaume) Destiné aux 6 – 14 ans Les demandes doivent être adressées au Centre Communal d’Action Sociale – CCAS (bâtiment à l’arrière de la mairie), ou au moyen du lien : https://www.ville-bois-guillaume.fr/la-ville-lance-son-pass-activites-pour-les-6-14-ans/

Pass Jeune76 : Pour les bénéficiaires d’allocation de rentrée scolaire ou Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé. Un chèque de 40€ ou 60€, selon votre choix de priorité de l’activité/structure fait lors de votre demande de Pass Jeunes76 auprès du Département, sera demandé lors du règlement. Il servira de caution jusqu’à l’acceptation de la prise en charge par le Département. Pour rappel : la demande doit être faite par la famille : https://www.seinemaritime.fr

Atouts Normandie : 15 – 25 ans Le code confidentiel et la copie de la carte de l’Atout Normandie seront à donner lors du règlement. Un chèque de 30€ sera demandé, il servira de caution jusqu’à l’acceptation de la prise en charge par la région. https://atouts.normandie.fr